Le DUERP : c'est quoi exactement ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — DUERP pour les intimes — est le document dans lequel tout employeur doit recenser et évaluer l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés. C'est l'outil central de la prévention en entreprise.
Introduit par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, il a été considérablement renforcé par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (loi visant à renforcer la prévention en santé au travail), qui a notamment créé l'obligation d'un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) pour les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'article R.4121-1 du Code du travail dispose que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède ».
Qui est concerné ?
Contrairement à une idée reçue très répandue, le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié. Il n'existe pas de seuil minimum d'effectif. Que vous ayez 1 salarié en CDI, un CDD ou un intérimaire, vous devez disposer d'un DUERP à jour.
Sont concernés : les entreprises du secteur privé (régime général), les associations employeurs, les entreprises artisanales, les professions libérales employant du personnel, et les établissements publics à caractère industriel et commercial.
| Effectif | Obligation | Spécificités |
|---|---|---|
| 1 salarié et + | DUERP obligatoire | Mise à jour annuelle si ≥ 11 salariés |
| ≥ 11 salariés | DUERP + mise à jour annuelle | Conservation 40 ans obligatoire |
| ≥ 50 salariés | DUERP + PAPRIPACT obligatoire | Consultation CSE annuelle obligatoire |
À quelle fréquence le mettre à jour ?
La fréquence de mise à jour dépend de votre effectif et des événements survenus dans l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
Pas de mise à jour annuelle obligatoire, mais vous devez mettre à jour le DUERP dans 3 situations :
- Toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau poste, nouvelle machine, nouveau produit chimique)
- Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (accident du travail, maladie professionnelle)
- Lors de toute modification des conditions de réalisation du travail (organisation, procédés, méthodes)
Pour les entreprises de 11 salariés et plus
La mise à jour est obligatoire au moins une fois par an, et à chaque fois qu'une des situations précédentes se produit.
Depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans et tenues à disposition des travailleurs, anciens travailleurs et de leurs ayants droit. Une obligation souvent ignorée qui peut avoir des conséquences graves en cas de maladie professionnelle à effet différé (amiante, produits chimiques…).
Que doit-il contenir ?
Le DUERP n'a pas de format imposé — vous pouvez utiliser un fichier Excel, Word, ou un logiciel dédié. Ce qui compte, c'est le contenu. Il doit recenser :
- L'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (atelier, poste, service…)
- L'évaluation de chaque risque (probabilité × gravité, ou toute méthode de cotation)
- Les mesures de prévention existantes et leur efficacité
- Les actions de prévention à mettre en œuvre, priorisées
Les 9 principes généraux de prévention définis à l'article L.4121-2 du Code du travail doivent guider la démarche : supprimer le risque, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, etc.
Quels risques en cas d'absence ?
L'absence de DUERP ou le défaut de mise à jour expose l'employeur à plusieurs types de sanctions.
Sanction pénale : contravention de 5ème classe — amende de 1 500 € par infraction constatée (3 000 € en cas de récidive). Source : art. R.4741-1 Code du travail.
Mais au-delà de la sanction directe, l'absence de DUERP peut avoir des conséquences bien plus graves :
- Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail — engage la responsabilité civile de l'employeur et peut aboutir à une majoration de la rente de la victime à sa charge
- Refus de subvention CARSAT — le DUERP est le prérequis indispensable pour toute demande de financement
- Perte de marchés publics — de plus en plus de donneurs d'ordre exigent un DUERP à jour dans les appels d'offres
- Injonction de l'inspection du travail — avec mise en demeure et délai de régularisation sous peine de poursuite
Qui peut réaliser le DUERP ?
L'employeur est juridiquement responsable du DUERP — c'est lui qui doit l'établir et le signer. Il peut déléguer la réalisation à :
- Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) enregistré auprès de la DREETS — comme WorkAlive
- Le service de prévention et santé au travail (SPST) auquel vous adhérez
- Un préventeur interne (responsable HSE, chargé de sécurité)
Dans tous les cas, les salariés et leurs représentants doivent être associés à la démarche — leur connaissance du terrain est irremplaçable.
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